MENTIONS LÉGALES, CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU LOGICIEL WETWINE ET INFORMATIONS UTILISATEUR

Le LOGICIEL WETWINE a été développé dans le projet WETWINE (SOE1/P5/E0300), approuvé lors du 1ère candidature du programme Interreg Sudoe 2014-2020 et cofinancé par le Fond Européen de Développement Régional (FEDER).

Le contenu et les résultats dérivés du LOGICIEL WETWINE relèvent de la responsabilité exclusive des partenaires du projet WETWINE. Le programme Sudoe n’est pas responsable de l’utilisation qui peut être faite des informations et des résultats obtenus.

La Fundación Empresa Universidad Gallega – ci-après FEUGA, avec NIF G15051667 – met le LOGICIEL WETWINE à la disposition gratuite des utilisateurs Internet. Cependant, certains contenus et services du LOGICIEL WETWINE ne seront pas accessibles sans un enregistrement préalable conformément aux Conditions de la même.

L’accès et / ou l’utilisation du LOGICIEL WETWINE est totalement volontaire et attribue la condition d’UTILISATEUR à celui qui l’effectue. Tous les UTILISATEURS acceptent, à partir du moment où ils ont accès, sans aucune réserve, le contenu de ces « Conditions générales » ainsi que, le cas échéant, les « Conditions particulières » qui peuvent les compléter, les remplacer ou les modifier de quelque manière que ce soit. en relation avec les services et contenus du LOGICIEL WETWINE. En conséquence, l’UTILISATEUR doit lire attentivement les informations avant d’accéder aux services du LOGICIEL WETWINE et d’utiliser ces services sous sa propre responsabilité.

Dans tous les cas, FEUGA se réserve le droit, à tout moment et sans préavis, de refuser l’accès à ce site aux UTILISATEURS qui ne se conforment pas à l’une de ces Conditions générales ou aux Conditions particulières qui leur sont applicables et nous les informons que Nous nous conformons à l’obligation de faire enregistrer au moins l’un des domaines dont nous sommes propriétaires dans le registre correspondant.

Objet et modification des conditions

FEUGA met à la disposition des UTILISATEURS la possibilité de naviguer et d’accéder au contenu et aux services du LOGICIEL WETWINE à condition de le faire conformément aux dispositions des présentes CONDITIONS GÉNÉRALES.

Dans tous les cas, FEUGA se réserve le droit, à tout moment et sans préavis, de modifier ou d’éliminer le contenu, la structure, la conception, les services et les conditions d’accès et/ou l’utilisation de ce site, chaque fois qu’elle le jugera utile.

Responsabilité de l’utilisateur

L’UTILISATEUR s’engage à utiliser les services et les contenus fournis par le LOGICIEL WETWINE conformément à la législation en vigueur et aux principes de bonne foi et des utilisations généralement acceptées, et à ne pas enfreindre l’ordre public en agissant sur le Web. Par conséquent, toute utilisation à des fins illicites ou causant un préjudice ou une prévention peut endommager et / ou surcharger, de quelque manière que ce soit, l’utilisation et le fonctionnement normal du LOGICIEL WETWINE ou toute tentative directe ou indirecte contre celui-ci ou tout tiers.

L’UTILISATEUR du LOGICIEL WETWINE ne transmettra pas par le biais du service, rien qui soit contraire aux valeurs et à la dignité de la population, conformément aux normes nationales et internationales relatives à la protection des droits de l’homme.

L’UTILISATEUR du LOGICIEL WETWINE s’engage à fournir des informations véridiques et exactes sur lui-même dans le formulaire d’inscription.

De même, la reproduction, la distribution, la transmission, l’adaptation ou la modification, par quelque moyen que ce soit, du contenu du site Web WETWINE SOFTWARE (textes, conceptions, graphiques, informations, bases de données, fichiers audio et/ou image, logos, …) et d’autres éléments de ce site, sauf autorisation préalable de leurs propriétaires légitimes ou lorsque cela est autorisé par la loi.

Il est également interdit en ce qui concerne le contenu détaillé ci-dessus, toute utilisation commerciale ou publicitaire autre que celle strictement autorisée, le cas échéant, et la violation, en général, de tout droit qui en découle.

L’UTILISATEUR sera seul responsable de l’utilisation de ce site et du respect de ces CONDITIONS GÉNÉRALES dans leur intégralité, étant responsable des dommages de toute nature résultant d’une utilisation abusive par eux-mêmes ou par des tiers, tous deux opposés au même UTILISATEUR, considérant cela comme une conséquence de sa négligence, telle que FEUGA peut en souffrir du fait de la violation de ces CONDITIONS GÉNÉRALES.

Toute infraction à ces CONDITIONS GÉNÉRALES peut donner lieu à des procédures extrajudiciaires ou judiciaires civiles ou pénales correspondant à l’UTILISATEUR.

Enregistrement de l’utilisateur

FEUGA réserve aux utilisateurs enregistrés certains des services offerts par le biais du LOGICIEL WETWINE en complétant les formulaires accessibles via le Web.

Les personnes responsables du traitement traiteront automatiquement les données personnelles aux fins ainsi que dans les conditions définies dans sa politique de confidentialité et de protection des données.

Exclusion de garanties et de responsabilité

FEUGA ne garantit ni ne peut être tenu responsable, en aucun cas, des faits et contenus suivants ou de tout autre dommage pouvant en découler, selon le cas:

  • Manque de disponibilité, de continuité, d’accès, de maintenance et de fonctionnement efficace du site Web et/ou de ses services et mise à jour, exactitude, exhaustivité, pertinence, actualité et fiabilité de son contenu, quelle qu’en soit la cause, et les difficultés ou problèmes techniques ou d’une autre nature dans laquelle ces faits ont leur origine.
  • La transmission et/ou l’existence de virus, d’autres éléments ou programmes préjudiciables à l’équipement des UTILISATEURS qui pourraient les affecter, du fait de l’accès, de l’utilisation ou de l’examen du site, ou bien des modifications de leurs documents ou fichiers électroniques.
  • Utilisation illicite, négligente, frauduleuse, remplaçant la personnalité d’un tiers ou contraire au contenu des présentes conditions générales, bonne foi, utilisations généralement acceptées ou ordre public, du Web, de ses services et de son contenu, par UTILISATEURS.
  • Vices ou défauts du contenu et / ou des services accessibles via le LOGICIEL WETWINE.
  • Pour la réception, le stockage, l’obtention, la diffusion ou la transmission par les UTILISATEURS du contenu du LOGICIEL WETWINE.
  • Pour la connaissance de toute information pouvant être possédée ou utilisée par des tiers non autorisés sur les caractéristiques et les circonstances de l’utilisation du contenu et des services du LOGICIEL WETWINE par les UTILISATEURS.
  • Pour le non-respect par des tiers de leurs obligations nées ou contractées en relation avec les services fournis aux UTILISATEURS par le biais du LOGICIEL WETWINE, ainsi que le manque de qualité, de fiabilité, d’adéquation aux offres offertes, de légalité, d’utilité et de disponibilité des logiciels proposés. les services fournis par des tiers et mis à la disposition des UTILISATEURS sur ce site.

L’énumération ci-dessus est purement énonciative et, en aucun cas, exclusive ou exclusive dans aucun de ses points. Dans tous les cas, FEUGA EXCLUT TOUTE RESPONSABILITÉ POUR LES DOMMAGES DE TOUTE NATURE DÉRIVÉE DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT DE CES DERNIERS ET DE TOUT AUTRE ANALOGUE CARACTÉRISTIQUE NON SPÉCIFIÉ.

Droits de propriété intellectuelle et industrielle

Les textes, dessins, images, bases de données, logos, structure, marques de commerce et autres éléments de ce site sont protégés par les lois et traités internationaux en matière de propriété intellectuelle et industrielle. Toute reproduction, transmission, adaptation, traduction, modification, communication au public, ou toute autre exploitation de tout ou partie du contenu de ce site, faite de quelque manière que ce soit, par tout moyen, électronique, mécanique ou autre, est strictement interdite sauf autorisation préalable. par écrit par FEUGA. Toute violation de ces droits peut donner lieu à des procédures extrajudiciaires ou judiciaires, civiles ou pénales, applicables.

FEUGA n’accorde aucune licence ou autorisation d’utilisation de quelque nature que ce soit sur ses droits de propriété intellectuelle et industrielle ou sur tout autre bien ou droit lié au LOGICIEL WETWINE, aux services ou au contenu de ceux-ci.

Afin de préserver les éventuels droits de propriété intellectuelle, dans le cas où un UTILISATEUR ou un tiers estime qu’une violation de leurs droits légitimes s’est produite en raison de l’introduction de certains contenus sur le site Web, ils doivent le signaler, car écrit à: FEUGA, Rúa Lope Gómez de Marzoa s/n Campus Vida, 15705 Saint Jacques de Compostelle – Espagne.

Loi applicable et juridiction

Ces conditions générales seront régies par la législation espagnole.

Pour toutes questions ou actions pouvant découler de la fourniture du service WETWINE SOFTWARE et de ses services et contenus, ainsi que de l’interprétation, de l’application, du respect ou de la violation des obligations établies ici, FEUGA et l’UTILISATEUR renoncent expressément à toute autre juridiction. qui peuvent leur correspondre, ils se soumettent à la juridiction des cours et tribunaux de Saint Jacques de Compostelle (Espagne).