Capacité de production : – < 500 hl : loi sur l'eau n°92-3 du 3 janvier 1992, code rural et règlement sanitaire départemental - 500 à 20 000 hl : Loi sur les Installations Classées pour la Protection de l'Environnement : Arrêté du 15 mars 1999 - > 20 000 hl : Loi sur les Installations Classées pour la Protection de l’Environnement : Arrêté du 3 mai 2000